L’enquête sur les supposés avoirs illicites de certains chefs d’Etat africains, oppose des instances judiciaires françaises. Ce sera donc à la mis octobre 2009, que l’on saura si la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris validera ou non la décision de la doyenne des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris d’instruire la plainte déposée, notamment pour «blanchiment», qui vise les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etats africains.

         Le parquet de Paris entend peser de tout son poids pour empêcher la magistrate, Mme Françoise Desset, d’enquêter sur de supposés biens mal acquis de MM. Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Théodoro Obiang Nguéma (Guinée-Equatoriale) et le défunt Omar Bongo Ondimba (Gabon).

         Des membres de leur entourage pourraient eux, aussi, être visés par l’enquêteur. Le parquet, opposé à la doyenne des juges d’instruction financiers de Paris, a saisi le 17 septembre2009, la Cour d’appel qui doit dire si la justice peut ou non enquêter. La décision devrait être mise en délibéré.

         Si la Chambre de l’instruction donne raison au parquet, la plainte visant les Chefs d’Etat mis en cause sera classée sans suite. Dans le cas contraire, le ministère public aura encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

         Les réquisitoires à l’ouverture d’une information judiciaire concernant les trois présidents reposent sur le fait que les plaignants ne peuvent arguer d’un préjudice dans ce dossier.

         A l’origine de cette affaire figure la plainte avec constitution de partie civile de l’association anti-corruption Transparence internationale France (Tif) en décembre 2008. La doyenne des juges d’instruction financières de Paris, Mme Fraçoise Desset, avait alors jugé recevable, le 5 mai 2009, la plainte de Tif. Une plainte concerne les chefs de recel, de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de confiance et complicité.

Au total, la police française avait recensé, en 2007, lors d’une enquête préliminaire, 39 propriétés et 70 comptes bancaires appartenant à M. Omar Bongo et ses proches en France. De son côté, M. Sassou Nguesso possèderait un hôtel particulier de 700 m2 dans les Yvelines et un appartement dans le VIIe arrondissement de Paris, selon cette même enquête policière, 24 biens immobiliers et 112 comptes bancaires détenus par sa famille. L’enquête avait également montré que le fils du président équato-guinéen, avait, quant à lui, acheté une quinzaine de véhicules pour un montant de 5.700.000 euros.

         Aucune action publique n’est cependant envisageable contre les chefs d’Etat, qui disposent d’une immunité liée à leur fonction. Selon le ministère des Affaires étrangères, «les chefs d’Etat en exercice bénéficient d’une inviolabilité et d’une immunité de juridiction pénale absolue». En revanche, les membres de leur famille (proches ou éloignés) ne bénéficient pas de cette immunité à l’étranger sauf, s’ils accomplissent, pour le compte de l’Etat étranger, une mission officielle».

Affaire à suivre.

 

Sylvain Andzongo-AFP