A peine « le septennat de la responsabilité partagée » a-t-il démarré, que nombre de compatriotes s’interrogent déjà de ce que sera l’échéance de la présidentielle de 2016, c’est à dire, si le Président Sassou partira ou ne partira pas. Autrement, le Président Sassou, au terme de deux septennats constitutionnels successifs (ajouté à cele une transition flexible de 5ans), devrait-il s’effacer en 2016 pour favoriser une alternance paisible?

          En effet, la dissonance observée dans les termes mêmes des déclarations ou propos de Son Excellence M. Sassou sur la question de l’immutabilité des candidatures à l’élection présidentielle, laisse quelque fois dubitatif  le citoyen lambda qui a peine à se situer.

         Il est constant que le président de la République, autant il s’engage de mettre un terme à la vie politique active au delà de 2016 en respect de la Constitution, autant il ne s’offusque pas de dire sa détermination de « poursuivre l’œuvre qu’il a entamée tant que les populations le souhaiteraient ».

         Ce volte face qui se justifie par ce que « nulle part dans le monde, il n’existe de Constitution immuable », laisse entrevoir les velléités- si l’idée de se maintenir au pouvoir le tient à cœur- sinon de l’abrogation de la Constitution, du moins de sa révision ou de sa modification.

Un tour d’horizon de ces différentes déclarations assorties d’un commentaire, situerait le lectorat  sur l’avenir politique de notre pays.

 Le Président Sassou partira.

          Soucieux de préserver la fonction « président de la République » de l’usure, de l’incapacité, bref des conséquences découlant de la vieillesse, le constituant congolais de 2002 a subordonné l’exercice de cette fonction, entre autres conditions, à celle portant la limitation d’âge.

         Effectivement, le constituant de 2002 qui ne s’est pas contenté de la limitation portant sur l’immutabilité du nombre de mandats renouvelables une seule fois (article 185) instaurée sous l’empire de la Constitution du 15 mars 1992 (article 178), est allé cette fois plus loin. L’article 58.5, qui écarte de la compétition toutes les personnes frappées par la condition d’âge est formulé ainsi :

         « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République :

            -s’il n’est âgé de moins de 40 ans au moins, et de 70 ans au plus, à la date de dépôt de sa candidature. »

Cela signifie que le candidat à l’élection présidentielle, quel qu’il soit, devrait satisfaire à la condition d’âge posée par la loi fondamentale.

L’importance de cette disposition est telle que, la Cour constitutionnelle, saisie pour se prononcer sur la validité des candidatures à l’élection présidentielle, scrutin du 12juillet 2009, a rejeté la candidature de M. Christophe Moukouéké. Elle a fondé sa décision au motif que «le sieur Christophe Moukouéké, né en 1939, avait plus de soixante dix ans à la date de dépôt de sa candidature».

         Cette décision, insusceptible de recours, a suffi pour réduire à néant les ambitions gargantuesques de candidature à l’élection présidentielle du sieur Moukouéké. Celui-ci, depuis temps non prescrit, se battait avec les moulins à vent pour avoir l’onction de l’UPADS, notamment  par la bataille engagée pour son maintien au poste de Secrétaire général issu du congrès de1995, mais aussi pour son élection au forceps au congrès avorté de 2009 de l’UPADS réunifiée en qualité de président.

         Ce disant, le Président Sassou, conscient de ce que la Cour constitutionnelle interprétait stricto sensu la disposition portant limitation d’âge à l’élection présidentielle, a abondé dans le même sens à l’occasion de ses entretiens avec le journaliste Edouard Dor. Ces entretiens sont inscrits dans son ouvrage « Parler vrai pour l’Afrique », paru en mai 2009.

         Un détour sur la réponse que donne l’auteur interrogé sur le point de savoir si « les plus âgés font-ils la place aux plus jeunes », conduirait le lecteur qui a le bon esprit de comprendre la vision du Président Sassou sur la question. Il déclare :

         « Sans aucun doute. Ceux de nos dirigeants politiques qui peuvent être considérés comme des anciens commencent à quitter la scène, qu’il s’agisse de Kolélas, de Lissouba, de Yhombi et d’autres.

         « Moi-même d’ailleurs, à 66 ans, 67 ans, je commence à envisager la sortie, parce que notre Constitution stipule que, à plus de 70 ans, on ne peut plus être candidat à la présidentielle. »

         La réponse on ne peut plus claire, prouve à suffisance la volonté du Président Sassou de se soumettre à la Constitution, qui exclut de la compétition à l’élection présidentielle tous les septuagénaires.

         Rien d’étonnant donc en cela, puisque, en ces débuts du nouveau (et ultime) septennat, le Président Sassou qui ne boit plus du petit lait, a supprimé purement et simplement le poste « anticonstitutionnel de Premier ministre ». La suppression de ce poste ne s’est pas faite sans susciter des mécontentements. Il en est le cas du « locataire de la Primature » qui se plaçait du coup au dessus des autres membres du gouvernement, tout autant de la cour constitutionnelle qui, près de 5ans, n’a pu arrêter ce braigandage administratif et politique.

         Il va sans dire que les partisans, les thuriféraires qui lient leur destin à celui du Président Sassou au travers de son maintien au « fauteuil présidentiel », devraient revoir leur position, car, sa réponse est sans ambages à la question de savoir si « sa victoire (à venir, ndlr) de 2009 constitue son dernier mandat ». Il répond :

         « En tout cas, la Constitution précise que le président ne peut effectuer plus de deux mandats ».

La réponse à cette question, telle qu’elle paraît, ne pouvait étonner, pour la simple raison que le nombre de mandats à l’élection présidentielle renouvelable une seule fois, est frappé d’immutabilité.

Cela signifie, selon la lettre et l’esprit de la Constitution, que le nombre de mandats à l’élection présidentielle renouvelable une seule fois, ne saurait faire l’objet de révision ou de modification.

A tout prendre, le serment du Président Sassou de quitter la scène politique active pour les raisons déjà évoquées devrait être encouragé et soutenu par l’ensemble de la classe politique, parce que, à terme, il placerait le Congo (par son truchement) sur la liste des recipiendaires du «Prix Mo Ibrahim ». Ce qui n’est pas rien,car, le Mozambique, par le biais de son ancien Président Joaquim Chissano qui en est le bénéficiaire de 2007, merite désormais repect.

          En disant sa foi à l’intangibilité des prescrits constitutionnels portant sur les conditionnalités de participation à l’élection présidentielle, le Président Sassou a donné du baume au cœur à tous les démocrates congolais (mais aussi africains), qui espèrent voir se réaliser enfin le passage de témoin en douceur entre le sortant (inéligible) et l’entrant (régulièrement élu). Ce qui se comprend aisément, puisque, vue sous cet angle, l’alternance demeure en République du Congo un objectif à atteindre.

         Seulement, si l’on n’y prend garde, les bonnes intentions du Président Sassou de rendre le tablier au terme des délais constitutionnels, assimilables à un serment d’ivrogne,  risqueraient d’être un simple coup d’épée dans l’eau. Ce qui est évident, surtout que « l’esprit est prompt mais la chair est faible».

         Ainsi, dans le même temps qu’il dit son engagement de quitter la scène politique active au delà de 2016- parce que respectueux de la Constitution- dans le même temps, il n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. A preuve !

         Comme suite à une question de François Soudan (V. J.A « Pourquoi je vais gagner » ; n° 2529 ; 27) qui interrogeait le Président Sassou deux semaines avant la présidentielle du 12 juillet 2009 sur le fait que « une fois réélu, le mandat à venir serait il le dernier ? », celui-ci abattait ses cartes. Quiconque sait lire entre les lignes comprendra le sens que l’heureux élu donne à l’alternance. Il dit :

         « La Constitution de 2002 est claire à ce sujet : un septennat renouvelable une seule fois. Ce sera donc en principe mon dernier mandat, sauf si la loi fondamentale venait à changer sur ce point. »

         Il en résulte que, si par principe l’exercice de la fonction « président de la République » est  limitée à deux mandats renouvelables qu’une seule fois ; cela ne lui empêcherait pas cependant de donner un coup de canif dans le contrat aussi longtemps que « les populations souhaiteraient qu’il poursuive l’œuvre amorcée ».

         Naturellement, le recours  des populations qui se sont suffisamment impliquées pour sa campagne de 2009, par « des contritions financières très importantes » qu’elles lui ont apportées, se fera sans cesse, surtout que, de son avis personnel, « il est la seule personnalité capable de stabiliser le pays ». 

         Pour parvenir à ce dessein, le changement de la Constitution (entendez  par là, l’abrogation) deviendrait pour lui la planche de salut. Ce qui devrait se réaliser, à coup sûr, puisque, « avant 2012, nous organiserons une large consultation nationale des forces vives sur une nouvelle loi électorale qui devra fixer les conditions d’organisation des différentes élections à venir ».

         Ces propos régulièrement inscrits en page 223 de son ouvrage cité supra, montrent à suffisance sa détermination de se maintenir au pouvoir, notamment par le jeu de la modification ou de la révision de la loi n° 9-2001 du 10 janvier 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par la loi n° 5- 2007 du 23 mai 2007. Ces modifications ou révisions de la loi électorale concerneraient au premier chef les dispositions portant conditionnalité de participation à l’élection présidentielle, à savoir : les articles 46 et 47.5.

         Il y a gros à parier qu’il parviendra à cet objectif, puisque l’environnement lui est favorable. Mamadou Tandja du Niger, qui aurait pu céder le tablier en 2009  à un autre compatriote au terme de deux quinqénats successifs,ne s’est-il pas maintenu au pouvoir au-delà des percepts de la Constitution en évoquant la demande lancinante des populations à l’effet de poursuivre et d’achever les chantiers amorcés ?

        A l’instar de son mentor Tandja, le Président Sassou parviendra à cette fin. Il mettra en branle tous les artifices qui lui permettront de briguer à l’avenir autant des mandats qui lui plaira. Le référendum, arme ultime à laquelle il devrait recourir pour changer la constitution, passera comme une lettre à la poste, puisque la modification ou le trafic des résultats des élections reste la maeque de fabrique du pouvoir de Brazzaville.

         Il faut déduire que, à l’échéance de la présidentielle 2016, le paysage politique congolais risquerait d’être orageux, si l’on peut subodorer les arguments qui seront développés par les uns et les autres.

 Le respect de la constitution, comme gage de sauvegarde de la République.

          « Il y a un temps pour faire la pêche ; et il y a un autre temps pour sécher les filets ».

         Ainsi qu’aime à le répéter un homme d’Etat congolais, le Président Sassou devrait comprendre que l’heure est enfin venue pour qu’il se consacre entièrement à la République, en reléguant à l’arrière plan ses intérêts personnels, comme ceux de son (voire de ses) égérie, de ses affidés, de ses partisans, de ses « malanda ngulu »…

         La lutte contre les anti- valeurs qu’il place au faîte de son « Chemin d’Avenir », devrait le conduire, non seulement à lutter contre la corruption, la fraude, le népotisme, la concussion…, mais aussi et surtout contre la violation incessante de la Constitution  et tous les actes normatifs. La suppression du poste de Premier ministre- anticonstitutionnel- qui inaugure la nouvelle ère de soumission à la constitution, mais également du respect de son serment- devrait se poursuivre, car elle consolide la volonté d’asseoir un Etat qui repose sur le respect de la règle de droit et de la parole donnée.

         D’abord, «dura lex, sed lex », ainsi s’expriment les jurisconsultes, c’est-à-dire « la loi est dure, mais c’est la loi ».Le président Sassou qui doit se faire une loi de ce principe, devrait comprendre, qu’il ne saurait de quelque manière réviser ou modifier la disposition constitutionnelle portant limitation du nombre de mandats du président de la République. La clarté de cette disposition est telle que, sa violation exposerait son auteur (donc, le Président Sassou) à un parjure.

         L’article 185 de la Constitution dispose : « …Aucune procédure de révision de la Constitution ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

         « La forme républicaine, le caractère laïc de l’Etat, le nombre de mandats du président de la République ainsi que les droits énoncés aux titre 1 et 2 ne peuvent faire l’objet de révision ».

         Sur ce point, s’il nous était demandé de raisonner comme le Créateur qui avait « demandé à Adam et  Eve de toucher à tous les fruits, sauf le fruit défendu », la formule consacrée par la Constitution du 20 janvier 2002 serait la suivante : touchez à tout, sauf des points (limitatifs) énumérés en l’article 185.

         Cela signifie, que si le Président Sassou -inspiré par les siens- peut se donner les gants de réviser ou de modifier la condition portant sur la limitation d’âge (ce qui n’est pas possible là aussi, à moins d’un revirement jurisprudentiel de la Cour constitutionnelle), il ne lui appartient pas de mener quelque opération, portant révision ou modification de la limitation du nombres de mandats. Même la consultation populaire par voie référendaire n’aboutira pas non plus.

         Mêmement, l’hypothèse de l’abrogation ou de la modification de la Constitution (à la manière de Mamadou Tandja et de Paul  Biya du Caméroun) doit être écartée, car, l’adoption d’une nouvelle Constitution, synonyme de l’avènement d’une république, mettrait en désillusion nombre de compatriotes (à commencer par les partisans) ; lesquels ne comprendraient pas les raisons de l’abandon de la Constitution qu’ils ont taillée sur mesure et à laquelle ils (gouvernants) se référent tant pour botter en touche les prétentions de l’opposition.

         Ensuite, « pacta sun servanda », c’est-à-dire « le respect de la parole donnée ».Les peuples d’Afrique en général et de la République du Congo en particulier, ne manqueraient pas de rendre gorge au Président Sassou, si par impossible, il venait de se dédire de son serment de quitter la scène politique active à l’échéance de la présidentielle de 2016, ce en respect de la Constitution.

         La réprobation de la communauté internationale, qui condamne avec la dernière énergie le massacre perpétré par le Président guinéen Dadys Moussa  Camara, sur des manifestants réunis le 28 septembre 2009 dans un stade de Conakry, devrait davantage édifier. Toutes les prétentions du « président-criminel » visant à rendre responsables «les forces vives de Guinée» qui l’auraient piègé, sont rejetées, au motif que celui-ci a commis un « crime de lèse majesté ». Ce crime est constitué par l’irrespect de sa parole donnée.

         En effet, Dadys Moussa Camara, qui est parvenu au pouvoir à la suite d’un coup d’Etat, prenait l’engagement devant l’opinion publique nationale et internationale de ce que sa mission s’arrêtera une fois que le pays aura recouvré les vertus démocratiques, c’est-à-dire, après l’organisation des élections libres et transparentes auxquelles lui et les membres de son gouvernement ne devraient pas participer. Seulement, pris par l’ivresse du pouvoir, il s’est vite ravisé; en déclarant urbi et orbi sa détermination de compétir à la présidentielle de janvier 2010, il est placé sur les feux des projecteurs.

       Autant la communauté internationale ne se lasse pas de rappeler à l’autocrate nigérien Tandja les termes de son engagement souscrit en mars dernier à Niamey devant le Président français, Nicolas Sarkozy, engagement selon lequel il «partira la tête haute à la fin de son 2è et ultime mandat ».

         Ces exemples suffisent pour persuader le Président Denis Sassou Nguesso, « qui n’est pas seulement l’un de nos grands dirigeants africains, l’un de ceux qui ont présidé aux destinées de l’organisation de  l’Unité Africaine, mais également l’un de ceux qui ont soutenu de façon inconditinnelle les revendications des combattants… », d’abandonner ces idées funestes de se maintenir au pouvoir au delà de 2016, si jamais elles pouvaient le hanter. Il est de son intérêt, comme celui de la république, de quitter les «choses» aves bonheur et respect, pour éviter que ce même peuple qui lui doit tout se retourne contre lui.

         Ce conseil si précieux, s’il est pris en compte,  le placerait au panthéon des grands hommes d’Etat. C’est ce que présage dailleurs le Grand Homme, l’Ancien  président sud africain, Nelson Mandela.

 

KIMUKISI