L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) a récemment qualifié d’illégaux les accords sur la d’Odzala-Kokoua (PNOK), signés en 2010 entre le gouvernement congolais et African Park Netwrk, a-t-on appris de source bien informée.

Dans un document provenant de même source, l’OCDH, analysant les documents conclus les 18 février et 14 novembre 2010, a dit que ces accords portent sur le marché du carbone et ils violent les droits des communautés locales. Plusieurs énonciations de ces accords sont contraires à des stipulations du plan d’aménagement, notamment le partage du bénéfice, les missions et les objectifs du PNOK.

En outre, cette ONG de droits de l’homme relève que le plan d’aménagement validé, prévoit trois places pour la communauté locale dans le partenariat, celle-ci n’est pas représentée. « Ces dispositions violent la législation nationale sur les aires protégées et anticipent, sinon tranchent, les discussions nationales relatives au statut du carbone et les transactions y relatives Â».

Il ressort de ces conventions que les recettes du parc ne pourront être redistribuées aux communautés que si et seulement si elles sont supérieurs au besoin de fonctionnement du parc. De même, le surplus sera affecté en priorité à la provision des dépenses futures et ne pourrait être reversé aux communautés que s’il y a un excédent.

Cet accord dispose que l’organe de gestion du PNOK est responsable de la vente du  carbone stocké. Il percevra tout revenu émanant des paiements relatifs aux services éco systématiques, y compris les carbones, indique-t-on.

Par conséquent, l’OCDH a recommandé au gouvernement de constater l’illégalité de ces accords. Il a boudé la non-conformité de ce document avec la loi sur la faune et les aires protégées, tout en invitant le gouvernement à respecter la volonté des communautés exprimée dans le plan d’aménagement du PNOK de 2010 par le programme écosystème forestier d’Afrique Centrale.

L’OCDH a suggéré au gouvernement de recueillir le consentement libre et préalable des communautés en cas de révision du plan d’aménagement, assurant ainsi leur implication et leur participation sans condition au bénéfice généré par les activités de conservation. Il a également souhaité que l’Etat s’abstienne de prendre des engagements relatifs au marché du carbone en dehors du processus national d’élaboration de mécanisme mis en œuvre par le comité national.

Rufin TOFFE MABALA