Dans deux ans, le mandat des députés arrive à son terme ; le peuple congolais, selon les circonscriptions électorales, sera consulté pour se déterminer sur le choix de ceux ou de celles qui assureront sa représentation.

Seulement, l’approche de l’échéance électorale contraste avec l’ambiance habituelle qui précède les grands événements politiques.

Les partis politiques, autant que les acteurs politiques, qui auraient pu déjà annoncer les couleurs en fourbissant leurs armes en cette période, se révèlent au contraire indolents, apathiques, indifférents.

Cet état de fait qui interpelle plus d’un observateur de la scène politique congolaise, ne pouvait pas laisser indifférent Talassa. Cet état de fait, qui n’est pas le fruit d’un hasard, a des justifications qu’il importe de rechercher jusque dans le subconscient.

Plus loin dans ce numéro, Talassa consacrera l’essentiel de sa réflexion sur le caractère tronqué des résultas proclamés et l’issue des élections connue d’avance du fait d’une loi électorale qui exclut toute possibilité de changement de majorité à l’assemblée nationale. 

1) La raison d’être de la réflexion

Il est une vérité de La Palisse, pour une veille d’élection  d’habitude ambiante, animée, que les législatives 2012 en constituent une exception.

Les Dépêches de Brazzaville, dans sa parution n° 921 du 8 février 2010, fait remarquer, dans son Editorial, non sans peine, que :

« Ce qui, dans le moment présent, étonne le plus les observateurs que nous sommes est l’apathie, au moins apparente, dont font preuve les partis politiques face à ce rendez vous aussi important qu’inéluctable avec les électeurs. Â»

L’analyse du journal Les Dépêches de Brazzaville sur l’état d’esprit des partis politiques et des acteurs politiques en cette période anté élection, si  pertinente et audacieuse soit elle (pour un organe de presse du pouvoir), ne perce pas cependant l’abcès.

En se contentant du simple constat, cet organe ne satisfait pas les  attentes du commun des mortels qui eut voulu que l’on ressassât (non pas de façon exhaustive) les causes de la démotivation.

C’est donc de ce souci permanent de dire la vérité, telle qu’elle est et/ ou telle qu’elle devrait être, que Talassa, journal indépendant par sa nature, vient flairer les causes du manque d’engouement pour ces élections qui pointent à l’horizon.

2) La main mise du gouvernement qui modifie à sa guise les résultats sortis des urnes

Les législatives catastrophiques de 2007 auront laissé un goût amer, aussi bien aux acteurs politiques qu’aux électeurs. Le caractère catastrophique de ces élections s’analyse non seulement dans l’organisation abracadabrantesque, éhontée de celles-ci, mais aussi et surtout sur la main mise très visible du gouvernement qui s’était emparé, de bout en bout, le processus électoral.

Si tant et bien, qu’en aval, c’est-à-dire, au moment de la proclamation des résultats, le pouvoir n’a pas hésité de montrer de ce que l’on savait faire de l’utilisation des prérogatives exorbitantes de droit commun, c’est-à-dire, le pouvoir de modification unilatérale des décisions.

En effet, sans mettre les gants, le gouvernement a eu à déclarer vainqueurs (ce, en violation de la procédure légale) certains des candidats régulièrement battus dans les urnes. Le cas topique du député de la circonscription unique de Mabombo, Christophe Moukouéké, rattrapé miraculeusement par le ministre de l’Administration du territoire de l’époque, François Ibovi qui se dédisait quelques jours seulement après la publication officielle des résultats du 2è tour, est resté pour beaucoup une arête dans la gorge.

Il faut avouer que, pour ce cas précis, le ministre- et donc le gouvernement- dansait sur le volcan, puisque, le candidat malheureux, devant l’arbitraire et fort de son droit, en saisissant le juge constitutionnel avec constitution de partie civile, eut gagné son procès.

L’action de la partie demanderesse serait des plus aisée, puisqu’en l’espèce, il s’agirait simplement d’exciper de la violation par le ministre de l’Administration du territoire qui, sous le fallacieux prétexte de correction d’erreur matérielle, proclamait des résultats autres que ceux transmis par la commission nationale d’organisation des élections.

En agissant ainsi, le ministre François Ibovi portait gravement entrave à la loi électorale, notamment l’article 103, qui dispose :

« Les résultats des élections législatives, locales et sénatoriales, transmis par la Conel sont proclamés par le ministre de l’Intérieur, sous réserve du contentieux électoral. Â»

La modification des résultats par le ministre de l’Intérieur, qui a agi en lieu et place du juge du contentieux électoral, illustre la boulimie, voire l’appétence du pouvoir qui tenait à satisfaire- contre le gré du souverain primaire- un partenaire sûr. Mal en avait donc pris le candidat du pouvoir (P.J.R), Marcel Kalla, vainqueur légitime, mais sacrifié à l’autel des alliances baroques.

Dans tous les cas, le juge constitutionnel, s’il a été contourné pour le cas de la circonscription électorale unique de Mabombo, il a montré malheureusement ses carences, ses limites, son attachement au pouvoir dans les affaires pour lesquelles il était régulièrement saisi.

Qu’il s’agisse de la requête d’Emmanuel Bounguandza  dans la circonscription unique de Mossendjo, ou de celles d’Adam Boussou Diangou à Dolisie,  de (feu) Jacques Mouanda Mpassi à Nkayi, Dambert René Ndouane à Souanké…, la Cour constitutionnelle semblait agir plus sous la dictée de Mpila, qui n’entendait pas voir chavirer les ministres d’alors du gouvernement : ce qui eut signifié, en ce temps là, que le gouvernement était impopulaire, dans les pays du Niari du moins.

Mais pour le cas spécifique des pays du Niari où les populations n’ont jamais digéré l’immixtion malencontreuse du gouvernement contre le choix du souverain primaire à qui il a imposé bon nombre des députés, l’histoire, le grand témoin qui ne trompe pas, a rattrapé les faits et leurs auteurs.

A l’occasion de la présidentielle 2009, dans ces trois agglomérations, l’abstention avait battu le taux record, si bien qu’au dernier remaniement du gouvernement, nos trois (3) députés litigieux ont été congédiés, pour leur permettre d’assumer les fonctions de député pour lesquelles ils ont écorné l’image du pouvoir.

Là encore, les membres du gouvernement présents aux funérailles de feu Mouanda Mpassi à Nkayi, ont pu mesurer le degré d’amour entre le politique que fut le défunt et ses électeurs. Ceux-ci, à l’occasion,  ne cessaient de dire leur regret, que l’on peut situer à deux niveaux : d’abord, la disparition de celui là à qui ils avaient confié leur destinée ensuite, leur frustration, voire leur colère sur le député qu’on leur a imposé, incapable de poursuivre l’œuvre de son prédécesseur.

Pour tout dire, la main mise du gouvernement qui impose ses députés à certaines circonscriptions, n’est pas à favoriser l’ambiance qui précéda en 1992 et en 1993 les élections législatives. Naturellement, quels que soient les bords politiques (R.M.P et alliés ou opposition), l’on reste craintif (au risque de faire un A.V.C du fait des  décisions partisanes, iniques des autorités réglementaires qui tiennent réellement les leviers de commande du processus électoral), attentiste, avant de se déterminer.

3) Elections sans enjeu : les dés seraient pipés du fait d’une loi électorale taillée sur mesure.

La loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 5- 2007 du 25 mai 2007, en ce qu’elle est taillée sur mesure, porte en elle les causes du désintérêt des élections législatives.

En effet, le dispositif de l’article 54 (ancien et nouveau), ne permettra jamais le changement de majorité à la chambre basse du parlement. Tout est fait pour que les tenants du pouvoir conservent la majorité à l’Assemblée nationale, alors que, l’opposition devra se contenter de la potion congrue. A moins d’un coup de théâtre !

Au principe, la détermination des sièges à l’Assemblée nationale, voulue par décret pris en conseil des ministres, sans critère précis, participerait de cette volonté du gouvernement de s’assurer à l’avance la majorité à la chambre basse, qu’il transformerait  du coup en chambre d’enregistrement. La répartition des sièges selon des circonscriptions électorales créées de bric et de broc, au nombre de 137, est donc la conséquence de cette (mauvaise) volonté manifeste de maintenir les choses en l’état.

Le législateur de la transition flexible, soumis aux faits et gestes de l’Exécutif adopta, sans coup férir, une mesure portant répartition de sièges à l’assemblée nationale, inique dans son contenu.

L’objectif fixé à cet égard, c’était de transformer la victoire militaire acquise lors de la guerre du 5 juin 1997 en victoire politique. Les termes de l’article  de l’article 54 de la loi électorale, qui s’inscrivent en ce sens, ne sauraient donc étonner l’observateur avisé. L’article 54 dispose, à cet égard :

« Le nombre de sièges à l’assemblée nationale est fixé à 137.

« Les limites des circonscriptions électorales pour les élections législatives sont  déterminées ainsi qu’il suit… Â»

Il en a résulté de cette disposition que,  la répartition des sièges selon les circonscriptions administratives (l’arrondissement et le district, en l’espèce), autant le découpage électoral à l’intérieur d’une même circonscription administrative, reposaient plus sur des considérations subjectives, exemptes de toute donnée scientifique et objective.

Personne ne saurait justifier la détermination du nombre de circonscriptions électorales de l’arrondissement n° 6 Talangai arrêtées à six (6), si ce n’est l’obstination de s’assurer coûte que coûte la majorité à l’assemblée nationale. Telle malice ne pouvait se concrétiser sans minorer en contre partie en sièges, les fiefs de l’opposition (supposés ou réels).

C’est le cas de la ville de Nkayi peuplée de plus de 60.000 habitants, des districts de Madingou et de Mouyondzi peuplés chacun de plus 50.000 habitants, mais ne disposant pour chacune de ces circonscriptions administratives que d’un seul siège.

Le cas de la commune de Nkayi scindée depuis quelque temps en deux (2) arrondissements qui ne sont  représentés à l’Assemblée nationale que par un seul député, autant que les  communes de Mossendjo et de Ouesso , laisse rêveur, tant la discrimination entretenue entre les circonscriptions administratives est trop perceptible.

L’homme de la rue a donc toutes les raisons de se démotiver des les élections législatives, que l’on sait  à l’avance gagnées par le P.C.T et ses affidés ; ceci du fait que les critères alambiqués d’affectation des sièges par district ou par arrondissement ou par district, relevaient plus des ambitions pantagruéliques des tenants du pouvoir.     On ne justifierait pas, quand même, l’affectation de deux circonscriptions électorales au district d’Epéna, peuplé de moins de 20.000 habitants, comparativement aux autres circonscriptions administratives citées ci-dessus, dont la population est plus élevée.

L’autre discrimination non moins négligeable, procède du découpage déséquilibré qui a été fait, simplement pour favoriser une grosse légume (membre du P.C.T). C’est le cas de la circonscription électorale n°2 du district de Mindouli, qui couvre le territoire de l’ancien canton « Mouanda Mboungou Â» jusqu’à la rivière Louvizi.

En clair, le pouvoir de Brazzaville, s’il tient à réchauffer le processus électoral boudé par les populations en général et les électeurs en particulier,  devrait  se garder d’y interférer. De sorte que, l’électeur, en se rassurant que son choix compterait en définitive pour la détermination du vainqueur d’une élection, renouerait avec les urnes.

Dans la perspective de la confiance retrouvée, il conviendrait d’y apporter un correctif sur la méthode en vigueur qui avait conduit à l’affectation des sièges pour chaque entité administrative, qui ne repose sur aucun critère scientifique, objectif.

La modification ainsi apportée, en y introduisant, entre autres critères, la démographie par exemple (comme cela ressortait clairement dans la loi n° 001-92 du 21janvier 1992 portant loi électorale, notamment en l’article 28), encouragerait les Congolais d’aller voter massivement.

Il est certain, que si par extraordinaire cette modification venait à se réaliser, cela requinquerait nombre d’électeurs rassurés qu’enfin, la bataille de la majorité parlementaire (à l’assemblée nationale) est lancée,avec en prime la compétition.

C’est à ce prix - et à ce prix seulement- qui implique remise à plat par le pouvoir des calculs mesquins, que le ras le bol des électeurs trouvera la réponse idoine.

Sans quoi, le processus électoral au Congo ne restera qu’un vague souvenir, en ce qu’il attire (ou attirera) de moins en moins les foules, surtout que, dans notre pays, voter est un droit  et non une obligation.

A suivre. 

Kimukisi